CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
InkCare
Pays: Luxembourg
Email: contact@inkcare.eu
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre InkCare et ses clients professionnels via le site internet.
InkCare commercialise des produits cosmétiques destinés au soin externe et à l’entretien de la peau tatouée.
3. Clients concernés
Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale ou libérale (tatoueurs, studios, distributeurs, revendeurs).
En validant sa commande, le client déclare agir en qualité de professionnel.
Aucune vente n’est destinée aux consommateurs particuliers.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
InkCare se réserve le droit de modifier sa gamme à tout moment.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme du client.
La commande n’est définitivement acceptée qu’après confirmation du paiement et validation par InkCare.
InkCare se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou présentant un risque de non-paiement.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire.
La TVA applicable ainsi que les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
InkCare se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord écrit contraire.
En cas de retard de paiement, InkCare pourra suspendre les commandes en cours et appliquer les pénalités prévues par la loi applicable.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’InkCare en cas de retard indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur.
9. Droit de retour
Toute demande de retour doit être formulée dans un délai de 10 jours suivant la réception.
Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable écrit d’InkCare.
Les produits doivent être non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Sauf erreur imputable à InkCare, les frais de retour restent à la charge du client.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à la commande ou aux produits doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours suivant réception.
11. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations d’utilisation.
InkCare ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté ou d’une utilisation non conforme.
La responsabilité d’InkCare est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
12. Force majeure
InkCare ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté.
13. Propriété intellectuelle
Les marques, visuels, textes et éléments du site InkCare demeurent la propriété exclusive d’InkCare et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable écrite.
14. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Contact
Pour toute question : contact@inkcare.eu
CONDITIONS D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet InkCare.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Identification de l’éditeur
InkCare
Pays: Luxembourg
Email: contact@inkcare.eu
3. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
InkCare ne garantit pas une disponibilité continue du site.
4. Usage du site
Le site est destiné à un usage professionnel.
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ;
ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
ne pas diffuser de virus ou logiciels malveillants.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, visuels, logo, marque, charte graphique, catalogues, contenus marketing) est la propriété exclusive d’InkCare ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, exploitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
InkCare met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, InkCare ne saurait être tenue responsable :
des erreurs ou omissions ;
d’une interruption du site ;
d’un bug technique ;
d’une intrusion frauduleuse ;
de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. InkCare n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Modification des conditions
InkCare se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles versions s’appliquent dès leur publication sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux de Luxembourg, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question : contact@inkcare.eu
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site InkCare sont traitées par :
InkCare
Pays: Luxembourg
Email: contact@inkcare.eu
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, InkCare peut collecter les données suivantes :
nom et prénom
adresse email
adresse postale
numéro de téléphone
informations professionnelles
données de commande et facturation
données de navigation (cookies, statistiques)
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes
la gestion des livraisons
la facturation
la relation client
le service après-vente
l’envoi de communications commerciales (avec consentement lorsque requis)
l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
l’exécution du contrat (commande)
le respect des obligations légales
le consentement de l’utilisateur
l’intérêt légitime d’InkCare (relation client, sécurité, amélioration des services)
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de l’activité, notamment :
prestataires de paiement
transporteurs
hébergeurs techniques
outils de gestion commerciale ou emailing
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
Certaines données de facturation peuvent être conservées plus longtemps en raison des obligations comptables ou fiscales.
7. Sécurité
InkCare met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit de limitation du traitement
droit à la portabilité des données
droit de retirer son consentement à tout moment
Toute demande peut être adressée à : contact@inkcare.eu
9. Réclamation
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données au Luxembourg.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, le cas échéant, des cookies statistiques ou marketing.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
11. Modification de la politique
InkCare se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site.
POLITIQUE DE LIVRAISON ET DE RETOUR
1. Livraison
InkCare expédie ses commandes vers les zones desservies indiquées lors de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison dépendent ensuite de la destination, du transporteur et des conditions logistiques. Ils sont donnés à titre indicatif.
InkCare ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement extérieur indépendant de sa volonté.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur.
2. Retours
Les clients professionnels disposent d’un délai de 10 jours suivant la réception pour solliciter un retour.
Toute demande doit être adressée préalablement à : contact@inkcare.eu
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable d’InkCare.
3. Conditions de retour
Les produits retournés doivent impérativement être :
non utilisés
non ouverts
en parfait état
complets
dans leur emballage d’origine
Les produits ouverts, utilisés, endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
4. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas :
d’erreur imputable à InkCare
de produit défectueux
de non-conformité de la commande